Listing Sponsors

Listing Sponsor

Le listing sponsor est une société agréée par Euronext. Euronext a créé ce statut de conseiller, appelé «listing sponsor», pour tenir une position centrale dans le processus d’introduction en bourse, sa présence étant destinée à renforcer la confiance des investisseurs. Avant toute cotation, les listings sponsors s’assurent que la société réunit tous les critères requis pour être cotée et qu’elle répond aux obligations d’information et de publication. Le listing sponsor est un acteur clé pour les entreprises et les investisseurs et est l’interlocuteur principal d’Euronext.

La désignation d'un listing sponsor par l'émetteur est obligatoire pour l'admission à la cotation sur Euronext Growth, Euronext Access + et Euronext Access. En outre, les sociétés cotées sur Euronext Growth ou Euronext Access + doivent avoir un listing sponsor sur une base permanente pendant toute la durée de leur cotation.

Le rôle du listing sponsor : 

Pré-Introduction

Au moment
de l’introduction

Post-introduction

Evaluation de l’aptitude à la cotation

Le listing sponsor accompagne l’entreprise dès sa décision d’introduction en bourse: 

  • Accompagne la société dans le choix du marché le mieux adapté à sa taille et à ses objectifs ;
  • Aide la société à sélectionner des partenaires de l’opération ;
  • Réalise les due-diligences nécessaires ;
  • Prépare la société avec des avocats / conseillers juridiques et des commissaires aux comptes; et 
  • Conseille sur la structure actionnariale et managériale

Coordination de la procédure d’admission en bourse

Le listing sponsor dirige l'opération d’introduction en bourse:   

  • Coordonne les parties prenantes; 
  • Définit le calendrier et l'opération; 
  • Fournit le prospectus ou le document d'information, une valorisation de la société, si nécessaire, et toutes les informations requises; 
  • Suit et soutient la société lors de l'instruction du dossier par les autorités de marché (les régulateurs et Euronext); et 
  • Conseille en matière de marketing de l’opération.

Evaluation du respect des obligations permanentes et assistance de la société

Le listing sponsor accompagne la société au quotidien dans sa vie boursière: 

  • Maintient un contact régulier avec la Société et est le principal interlocuteur d'Euronext; 
  • Assure continuellement le respect des exigences légales et réglementaires (y compris les publication) et les obligations contractuelles; et 
  • Conseille et assiste la société cotée dans ses interactions avec le marché, notamment en organisant au moins une réunion investisseurs par an.

 
Critères d'éligibilité pour les listing sponsors :

Les critères d'éligibilité pour obtenir le statut de listing sponsor ont été renforcés. Le listing sponsor doit mettre en place des règles internes pour respecter le Règlement Européen des Abus de marché, un programme de lutte contre le blanchiment d’argent et des sanctions conformes au cadre réglementaire de l’UE.   

Les critères d'éligibilité sont les suivants : 

 

 

Critères d'éligibilité

 Critères d’éligibilité au statut de listing sponsor

Activité

Justifier d’une activité en qualité de conseil aux sociétés en matière de structure de capital, de stratégie industrielle et de questions connexes ainsi que de services concernant les fusions et acquisitions pendant une période de deux (2) années.

Expérience

Avoir mené à bien au moins deux (2) opérations sur le capital d’une ou plusieurs sociétés impliquant la rédaction d’un prospectus ou d’un document d’information sur les deux années précédentes.

Personnel

Disposer d’un minimum de deux (2) collaborateurs ayant à titre individuel la qualification et l’expérience nécessaires en termes de mise en œuvre et de suivi de leurs opérations en qualité de listing sponsor

Compliance

Etablir des règles internes portant sur la mise en œuvre des exigences sur le Régime de l’Abus de marché et un programme de lutte contre le blanchiment et des sanctions conformes au cadre réglementaire de l’UE

Assurance

Avoir souscrit une assurance de protection professionnelle adéquate auprès d’un assureur renommé couvrant notamment les risques liés à l’activité envisagée de listing sponsor

Cas particuliers

Euronext peut également prendre en compte une demande émanant d’une société justifiant d’une existence inférieure à deux (2) années sous réserve que leur personnel dispose alors à titre individuel d’une compétence et d’une expérience particulièrement relevées.

En outre, après avoir été agréé, chaque listing sponsor informe annuellement Euronext de ses activités, de sa structure organisationnelle, de l’identité de son personnel ainsi que de ses coordonnées pour être contacté et fournit la liste des sociétés pour lesquelles il intervient en qualité de listing sponsor. Ces informations sont fournies via la certification annuelle dans le format prescrit par Euronext. L'activité du listing sponsor sera évaluée par Euronext chaque année. 

Pour en savoir plus sur ces changements, veuillez contacter Cécilia Marguin et Damien Pelletier.