Suspension du cours à la demande de l’émetteur

Il arrive qu’une suspension de la cotation de votre titre soit nécessaire. Cette suspension est justifiée pour garantir une totale équité du marché.

Cette section décrit la procédure de demande de suspension.

Seules les 3 entités suivantes peuvent demander la suspension de cotation d’un titre :

  1. Le régulateur compétent;
  2. Euronext en tant qu'opérateur de marché
  3. L'émetteur

La demande de suspension à l’initiative de l’émetteur doit respecter les éléments suivants :

  • L'émetteur, ou un cabinet d'avocats agissant en son nom, peut appeler notre équipe Corporate- ActionsEMS à programmer une suspension de séance avant de formaliser sa demande officielle (voir coordonnées ci-dessous).
  • La demande officielle de l’émetteur devra être déposée auprès de Euronext par e-mail et doit contenir la date, l'heure, la raison de la suspension, les titres concernés et la durée de la suspension si elle est connue à l'avance (sinon la demande doit indiquer «jusqu'à nouvel ordre »).

Bien que les cabinets d'avocats peuvent agir au nom de la société,  la demande officielle peut être envoyée par la société seule et uniquement par le ou les représentants légaux de l'entreprise * (Président Directeur Général, le Directeur Administratif & Financier ou le Responsable Relations Investisseurs). Euronext se réserve le droit de procéder aux contrôles d'identité qu'il juge nécessaires *.

La négociation sur nos marchés est supervisée par nos régulateurs, ainsi toute suspension de cotation peut être sujette à une vérification et parfois même l'approbation du régulateur **

*    Pour vous assurer que les représentants légaux de votre société sont correctement déclarés auprès d’Euronext, veuillez contacter l’équipe ExpertLine via MyQuestion@euronext.com.
** Les demandes de suspension de cotation sur les marchés d’Euronext Amsterdam ne peuvent être formulées qu’à l’initiative du régulateur local. Ce dernier contacte directement l’équipe EMS de Euronext pour appliquer la suspension.

Comme  toute suspension de cotationdoit avoir une fin, nous suivons le même processus pour la demande de reprise de cotation :
L'émetteur ou le cabinet d'avocats agissant en son nom, peut appeler notre équipe Corporate Actions EMS pour programmer une reprise de cotation avant la formalisation de cette demande par e-mail (voir coordonnées ci-dessous).

Comme pour la demande de suspension, seules les représentants légaux de l'entreprise peuvent demander la reprise par courriel.
Toutes les demandes doivent être accompagnées d'une copie du communiqué de presse qui sera publié concernant la suspension demandée par l'émetteur.

Autres considérations:

Pour toutes les demandes de suspensions / reprises,  Euronext publiera un avis de marché avec les détails concernant la suspension / reprise.

Les suspensions doivent être aussi courtes que possible, car des durées supérieures à un jour auront une incidence sur les indices et les marchés dérivés si les titres suspendues sont supports de produits dérivés.

En outre, pour les titres dits ‘multi-listés’ (cotés sur plus d'un marché), la suspension devra être effective sur la place de marché d’origine (marché de référence). Il est à noter que seules les suspensions initiées par le régulateur compétent  doivent être appliquées sur un marché Alternatif dit MTF (comme Tom, Freiverkehr allemand ou Equiduct). Les suspensions à la demande de l'émetteur ne sont normalement pas répliquées par les MTFs.