Euronext - Réglementation > Harmonisées
Euronext.com/ ../ Procédure d'admission/ NYSE Euronext/ Etre coté

Information:

Relations investisseurs
Etre coté
Choisir un thème 
Règles de marché harmonisées
Date Titre Autres langues
03/12/2008 
Livre I
Règles de marché harmonisées (entrée en vigueur le 8 décembre 2008) (557 Ko)
EN NL PT
03/12/2008 
Instruction Euronext n° 1-01
Entrée en vigueur des règles de marché d’Euronext (entrée en vigueur le 8 décembre 2008) (97 Ko)
EN NL PT
11/01/2008 
Instruction Euronext n° 6-01
Procédure d'admisson (entrée en vigueur le 15 janvier 2008) (22 Ko)
EN NL PT
04/04/2005 
Instruction Euronext n° 6-02
Classification des titres en compartiments de capitalisation boursière (30 Ko)
EN NL
30/11/2007 
Instruction Euronext n° 6-03
Documents à transmettre lors d’une demande d’admission (entrée en vigueur le 3 décembre 2007) (63 Ko)
EN NL PT
25/07/2003 
Instruction Euronext n° 9-01
Fixation des indemnités forfaitaires établies sur le fondement de la Règle 9301/1 (ii) (a) des Règles du Marché d’Euronext (55 Ko)
EN NL
 

Organisation des cotations
Date Titre Autres langues
01/02/2008 
Instruction Euronext n° 4-01 (NSC)
Manuel de négociation (entrée en vigueur le 1er avril 2008) (324 Ko)
EN NL PT
03/12/2008 
Euronext Instruction n° 4-01 bis (Universal Trading Platform)
Manuel de négociation (entrée en vigueur le 8 décembre 2008) (235 Ko)
EN NL PT
15/12/2008 
Annexe à l’Instruction n° 4-01 et n° 4-01 bis
Annexe aux Manuels de Négociation NSC et Universal Trading Platform (entrée en vigueur le 15 décembre 2008) (134 Ko)
EN NL PT
 

Organization of members
Date Titre Autres langues
15/10/2001 
Instruction Euronext n° 2-01
Attestation professionnelle du Responsable de la Négociation sur les marchés Euronext de titres et la procédure d'inscription des Représentants Autorisés-modifiée le 3/11/2003 par l’avis N° 2003-3618 en vigueur le 7/11/2003 (130 Ko)
EN
02/11/2001 
Instruction Euronext n° 2-02
Terminaux délocalisés - sociétés parentes (8 Ko)
EN