Fixation des indemnités forfaitaires établies sur le fondement de la Règle 9301/1 (ii) (a) et (vi) des Règles du Marché d’Euronext (entrée en vigueur : 22 février 2010)
Procédure d’inscription des Représentants Autorisés et des Personnes Responsables sur les Marchés de Titres d’Euronext (entrée en vigueur le 16 février 2009)