NYSE Euronext est une société américaine holding qui gère au travers de ses filiales :

(i) (i) aux Etats-Unis, les bourses suivantes : le New York Stock Exchange (« NYSE »), NYSE Arca Inc (« NYSE Arca ») et NYSE Alternext US LLC (« NYSE Amex »), ainsi qu’un marché à terme (« NYSE Liffe US ») ; et

(ii) (ii) en Europe, cinq bourses par le biais de leur société-mère Euronext NV (« Euronext ») : les bourses de Paris, Amsterdam, Bruxelles et Lisbonne, ainsi que les marchés à terme de NYSE Liffe à Londres, Paris, Amsterdam, Bruxelles et Lisbonne.

NYSE Euronext est un prestataire mondial de services de cotation, négociation, vente de données de marché et logiciels et services technologiques. NYSE Euronext a été formée le 4 avril 2007 par le rapprochement de NYSE Group (lui-même issu de la fusion le 7 mars 2006 entre le NYSE et Archipelago) et d’Euronext.

Le 4 avril 2007, à l’issue du rapprochement entre NYSE Group et Euronext, NYSE Euronext est devenue la société-mère de NYSE Group et d’Euronext, ainsi que de leurs filiales respectives.

NYSE Euronext est une société cotée. Son action ordinaire fait l’objet d’une double cotation sur NYSE et Euronext Paris sous le symbole « NYX ».

Environnement et structure réglementaire d’Euronext
Les opérateurs de marché et leurs régulateurs
Les marchés
Supervision et réglementation à l’échelle du groupe Euronext
La section réglementation de NYSE Euronext

Chacune des bourses Euronext détient une licence pour gérer un marché réglementé qui lui a été accordée par l’autorité de tutelle boursière nationale compétente et opère sous sa supervision. Chaque opérateur de marché est également soumis aux lois et règlements nationaux en vigueur dans sa juridiction, en sus des exigences imposées par l’autorité boursière nationale et, dans certains cas, la banque centrale et/ou le Ministère des Finances du pays européen concerné. La réglementation d’Euronext et des marchés qui la constituent est coordonnée par les autorités de tutelle nationales concernées, conformément à des protocoles d’accord relatifs aux marchés actions et aux marchés de produits dérivés.

L’intégration des plates-formes de négociation d’Euronext a été favorisée et accompagnée par l’harmonisation de la réglementation. Un livre de règles unique régit la négociation sur les marchés actions et les marchés de produits dérivés d’Euronext ; il contient un ensemble de règles uniformes ainsi que des règles propres à chaque bourse. Les règles d’Euronext sont disponibles dans la présente section du site de NYSE Euronext.

Le cadre réglementaire dans lequel évolue Euronext est largement influencé et partiellement régi par les directives européennes applicables au secteur des services financiers. En novembre 2007, la Directive MiFID est entrée en vigueur. La Directive MiFID est une des directives clés du Plan d’Action pour les Services Financiers (« PASF »), qui a été adopté par l’Union européenne en 1999 afin de créer un marché unique des services financiers par l’harmonisation des règles des Etats membres concernant les valeurs mobilières, l’activité bancaire, l’assurance, les crédits hypothécaires, les retraites et toutes les autres transactions financières.

L’application progressive, par les Etats membres de l’Union européenne, des directives du PASF a permis et accru le degré d’harmonisation du régime réglementaire relatif aux services financiers, aux offres publiques, aux introductions en bourse, à la négociation et aux abus de marché. En outre, l’application de la Directive MiFID par les Etats membres de l’Union européenne a renforcé et formalisé les pouvoirs des autorités de régulation et le contrôle qu’elles exercent sur la gouvernance et le fonctionnement opérationnel des opérateurs du marché, sur ses actionnaires et les entreprises.

Euronext Amsterdam

L’établissement d’un marché réglementé aux Pays-Bas est soumis à l’octroi préalable d’une licence du Ministre des Finances néerlandais qui peut, au besoin, modifier ou révoquer cette licence à tout moment afin d’assurer le bon fonctionnement des marchés ou la protection des investisseurs. La licence peut également être révoquée en cas de non-respect des lois et règlements applicables. L’AFM, en collaboration avec De Nederlandsche Bank, joue le rôle d’autorité de tutelle pour les membres d’Euronext Amsterdam, supervise les marchés primaire et secondaire, assure la conformité avec les règles de marché et surveille les opérations de compensation et de règlement. Le ministre néerlandais des Finances émet également des déclarations de non-objection concernant les prises de participation importantes dans l’opérateur d’un marché réglementé aux Pays-Bas.

Euronext Brussels

Euronext Brussels est régie par la loi belge du 2 août 2002 et agréée comme entreprise de marché en vertu de l’article 16 de cette loi. Ce texte a transféré à la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (la « CBFA ») une partie des responsabilités précédemment assumées par la Bourse de Bruxelles (pouvoirs disciplinaires à l’encontre des membres et des émetteurs, contrôle des informations sensibles, supervision des marchés et pouvoirs d’enquête). Euronext Brussels conserve la responsabilité de l’organisation des marchés et de l’admission, la suspension et la radiation des membres et est désigné par la loi comme « autorité compétente », conformément à la Directive du 28 mai 2001 relative à l’admission de valeurs mobilières à la cote et l’information à publier sur ces valeurs, en ce qui concerne l’admission des valeurs, leur suspension et leur retrait de la cote.

Euronext Lisbon

Euronext Lisbon est régie par la Loi portugaise 357-C/2007 qui, avec le Code portugais des valeurs mobilières et le règlement de la Commission de Marché des Valeurs Mobilières (« CMVM », Comissão do Mercado de Valores Mobilários), régit le régime applicable aux marchés réglementés et non réglementés, les opérateurs de marché et toutes les sociétés ayant des activités connexes au Portugal. La création de marchés réglementés est soumise à l’autorisation préalable du Ministre portugais des Finances par voie de décret, après consultation de la CMVM. La CMVM est une autorité publique indépendante qui assure la surveillance des marchés et de leurs intervenants, des offres publiques et des organismes de placement collectifs.

Euronext Paris

Euronext Paris est régie par le Code monétaire et financier français. En vertu du Code monétaire et financier français, le ministre français des Finances a la faculté d’accorder ou de révoquer le statut de marché réglementé sur proposition de l’AMF et après consultation de la Commission bancaire. Ce statut est accordé si le marché remplit des conditions spécifiques de bon fonctionnement.

Outre son statut d’opérateur de marché, Euronext Paris est reconnue en tant qu’institution financière spécialisée et est par conséquent régie par la législation et la réglementation bancaire française (telle qu’elle est notamment codifiée dans le Code monétaire et financier), c’est-à-dire qu’elle est soumise aux pouvoirs réglementaires et de contrôle du Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (« CECEI ») et de la Commission bancaire. En sa qualité de société mère indirecte d’Euronext Paris à des fins de réglementation bancaire, Euronext est également soumise à certaines obligations statutaires et de déclaration par la Commission bancaire. Euronext Paris doit par conséquent satisfaire à certains ratios et certaines dispositions, notamment des ratios prudentiels de fonds propres et de solvabilité.

LIFFE

LIFFE (Holdings) plc, société de droit anglais, est soumise aux lois britanniques sur les sociétés de 1985, 1989 et 2006 (UK Companies Act of 1985, 1989 and 2006) (telles qu’applicables). LIFFE (Holdings) possède trois grandes filiales réglementées au Royaume-Uni : NYSE Liffe, LIFFE Administration and Management, LIFFE Services Ltd. et Secfinex Ltd.

LIFFE Administration and Management (le marché de Londres de NYSE Liffe) gère les marchés londoniens de produits dérivés sur instruments financiers et sur matières premières, qui sont supervisés par l’autorité des marchés financiers anglaise (« FSA », Financial Services Authority). Au Royaume-Uni, la législation sur les services financiers est du ressort du Trésor (Her Majesty’s Treasury), tandis que la responsabilité de la supervision de la conduite de l’activité réglementée incombe à la FSA. LIFFE Administration and Management a la qualité de bourse d’investissement reconnue, conformément à la loi de 2000 sur les Services et les Marchés Financiers (Financial Services and Markets Act 2000 - FSMA).

LIFFE Services Ltd est principalement un fournisseur de technologie et est régie par la réglementation de la FSA applicable aux sociétés de services.

Secfinex Ltd est une filiale détenue majoritairement par LIFFE (Holdings) plc. Sa principale activité consiste en la gestion d’un outil de négociation électronique pour l’emprunt et le prêt de titres. Elle est réglementée par la FSA en tant que personne autorisée.

Les opérateurs de marché européens d’Euronext détiennent des licences d’exploitation des marchés réglementés de l’Union Européenne suivants :

• Euronext Amsterdam gère deux marchés réglementés : un marché actions (Euronext Amsterdam) et un marché de produits dérivés (Euronext Amsterdam Derivatives Market, c’est-à-dire le marché de NYSE Liffe à Amsterdam) ;
• Euronext Brussels gère deux marchés réglementés : un marché actions (Euronext Bruxels) et un marché de produits dérivés (Euronext Brussels Derivatives Market, c’est-à-dire le marché de NYSE Liffe à Bruxelles) ;
• Euronext Lisbon gère deux marchés réglementés : un marché actions (Euronext Lisbon) et un marché de produits dérivés (Mercado de Futuro e Opções, c’est-à-dire le marché de NYSE Liffe à Lisbonne) ;
• Euronext Paris gère trois marchés réglementés : un marché actions (Euronext Paris) et deux marchés de produits dérivés (le Monep et le MATIF, c’est-à-dire le marché de NYSE Liffe à Paris) ; et
• LIFFE Administration and Management gère un marché réglementé de produits dérivés (London International Financial Futures and Option Exchange, c’est-à-dire le marché de NYSE Liffe à Londres). Au travers de la transaction avec NYSE Liffe Clearing, NYSE Liffe de Londres deviendra la contrepartie centrale des négociations sur son marché.

Chaque opérateur de marché exploite également un certain nombre de marchés qui ne répondent pas à la définition communautaire de « marchés réglementés ». Chaque opérateur de marché est soumis à ses lois et règlements nationaux en vertu de son statut d’opérateur de marché.

Les MTF suivants sont actuellement gérés :

• Euronext Amsterdam gère deux MTFs : Alternext et NYSE Arca Europe ;
• Euronext Brussels gère cinq MTFs : Alternext, le Marché libre, EasyNext, le Marché des ventes publiques et la Trading Facility ;
• Euronext Lisbon gère un MTF (dans l’attente de la CMVM pour la conversion du statut de deux marchés non-réglementés à fusionner) : EasyNext Lisbon ;
• Euronext Paris gère deux MTFs : Alternext et le Marché libre et valeurs radiées du marché réglementé ;
• SmartPool est un dark pool créé par NYSE Euronext en partenariat avec JP Morgan, HSBC et BNP Paribas. SmartPool Trading Limited est un MTF agréé et régulé par la FSA ; et
• NYSE Arca Europe est un MTF paneuropéen créé par NYSE Euronext, agréé et régulé par l’AFM.

Les autorités de marché nationales des bourses d’Euronext ont signé deux Memoranda of Understanding (« MOUs ») dont l’objet consiste à fournir un cadre de coordination de la supervision qu’elles exercent sur Euronext et les marchés réglementés exploités par le groupe Euronext. Dans le cadre du premier MOU, les autorités de marché d’Euronext se sont mises d’accord pour développer et mettre en place une approche coordonnée relative à la supervision des marchés Euronext. Les représentants des autorités de marché d’Euronext se rencontrent régulièrement au sein de groupes de travail, afin de coordonner leurs actions dans les domaines d’intérêt commun et de s’accorder sur les mesures à prendre pour favoriser l’harmonisation entre leurs réglementations respectives.

La section réglementation rassemble les règles d’organisation des marchés organisés par Euronext. Ces règles sont émises par Euronext en tant qu’opérateur de marché des marchés européens de NYSE Euronext.

Les règles d’Euronext pour les marchés réglementés sont formées de deux livres :

• le Livre I contient les règles harmonisées (titres et dérivés), notamment les règles de conduite et de contrôle visant à protéger les marchés, ainsi que les règles d’admission à la cotation, de négociation et d’admission comme membre ;
• le Livre II rassemble toutes les règles des marchés individuels qui n’ont pu être harmonisées.

Les autres marchés gérés par Euronext ont leurs règles propres. Par exemple, les règles qui s’appliquent au MTF portugais EasyNext Lisbon se trouvent dans le Livre II d’Euronext Lisbonne.

Des avis ou instructions mettent en œuvre les Règles de marché. Les avis d’application du Livre I s’appliquent à tous les marchés d’Euronext sauf mention contraire alors que ceux liés au Livre II se rapportent au pays concerné. Les régulateurs de chaque pays ont approuvé les règles, soit collectivement (Livre I), soit dans leur périmètre spécifique de compétence (Livre II).

Deux types de marchés réglementés sont gérés par Euronext :

• les marchés de Titres (marchés d’action, d’obligations, de warrants, de ETFs/Trackers, de fonds structurés et de certificats), aussi dénommés « marchés Cash », gérés respectivement à Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne et Paris ;
• les marchés Dérivés (marchés d’options, de contrats à terme fermes, de swaps…), aussi dénommés les marchés de Liffe, gérés respectivement à Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne, Londres et Paris.

Si la majorité des règles est harmonisée et applicable en conséquence sur toutes les places (Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne, Londres et Paris), il subsiste quelques règles non harmonisées qui diffèrent d’une place à l’autre.

Les règles d’Euronext disponibles sur la présente section s’entendent sans préjudice des dispositions de la réglementation européenne et des réglementations nationales (anglaise, belge, française, néerlandaise et portugaise) qui s’appliquent aux entreprises de marché d’Euronext qui gèrent lesdits marchés ainsi qu’aux sociétés cotées sur ces marchés et aux membres qui y sont actifs.

La présente sous-section regroupe les règles d’Euronext applicables sur les marchés cash/de titres. Lesdits marchés sont des marchés réglementés au sens de la directive MiFID (Market in Financial Instruments Directive - MIF).

En complément des chapitres 4 et 4bis, les Manuels de négociation UTP (Universal Trading Platform) ou NSC regroupent les règles applicables à la négociation sur les marchés cash/de titres d’Euronext, selon que les instruments considérés aient ou non migré sur la plate-forme UTP.

Les règles applicables aux systèmes multilatéraux de négociation (Multilateral Trading Facilities, MTF) au sens de la directive MiFID (Market in Financial Instruments Directive - MIF) sont présentées sous la forme de notes d’organisation pour chacun de ces MTF. Les règles d’un MTF peuvent incorporer par référence des règles des marchés réglementés.

La présente sous-section regroupe les règles d’Euronext applicables sur les marchés dérivés. Lesdits marchés sont des marchés réglementés au sens de la directive MiFID (Market in Financial Instruments Directive - MIF).

En complément du chapitre 5 du Livre I, les Procédures de négociation regroupent les règles applicables à la négociation sur les marchés dérivés, communes à toutes les places ou propres à l’une d’elles.