L’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires d'Euronext N.V. s'est tenue le mardi 19 décembre 2006 à 11 heures, à l'Hotel Okura Amsterdam, Ferdinand Bolstraat 333, Amsterdam, Pays-Bas.
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L’enregistrement des actionnaires aura lieu de 9h45 à 10h45 CET.
Ordre du jour
- Ouverture de l’Assemblée
- Désignation du secrétaire de séance
- Discussion et approbation du Combination Agreement entre NYSE Group, Inc, Euronext N.V., NYSE Euronext, Inc et Jefferson Merger Sub, Inc en date du 1er juin 2006 tel qu'amendé et réitéré le 24 novembre 2006, et des opérations prévues dans le Combination Agreement, incluant la réorganisation post-closing telle que décrite dans cet accord.
- (a) Désignation de (i) M. Rijnhard de Beaufort et (ii) M. René Barbier de La Serre en qualité de membres du Conseil de Surveillance d’Euronext N.V.
(b) Désignation, à compter de leur désignation effective en qualité de membres du Conseil de Surveillance, de M. Rijnhard de Beaufort et M. René Barbier de La Serre, en qualité de représentants spéciaux d'Euronext N.V. au sens de l'article 146 second alinéa du Livre 2 du Code civil néerlandais, chacun pouvant agir individuellement dans toutes les opérations prévues par ou résultant du Combination Agreement
- Clôture de l’Assemblée
Euronext est une société internationale, et sa langue de travail est l’anglais. En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra en anglais avec des traductions simultanées en français et néerlandais. L’ordre du jour complet (comprenant des notes explicatives) et le document d’information aux actionnaires (« shareholder circular ») ont été publiés sur le site internet d’Euronext (www.euronext.com) et sont disponibles pour consultation par les actionnaires au siège social d’Euronext N.V., Beursplein 5, Amsterdam, Pays-Bas.
Les exemplaires de la version imprimée de la documentation seront disponibles gratuitement au siège social d’Euronext N.V. (Beursplein 5, Amsterdam), ainsi qu’aux adresses suivantes : Euronext Paris (39, rue Cambon, Paris), Euronext Bruxelles (Palais de la Bourse / Beurspaleis, Place de la Bourse, Bruxelles), Euronext.Liffe (Cannon Bridge House, 1 Cousin Lane, Londres) et Euronext Lisbon (Avenida da Liberdade, N° 196-7° Piso, Lisbonne), ainsi qu’auprès de Fortis Bank Amsterdam (Rokin 55, 1012 KK Amsterdam), Fortis Bank Bruxelles (3, Rue Montagne du Parc / Warandeberg 3, 1000 Brussels) et Caceis Corporate Trust (14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, France).
Les actions d’Euronext N.V. peuvent être détenues sous deux formes :
- Soit nominative (les titulaires d’actions nominatives sont inscrits dans le registre des actionnaires d’Euronext) ; ou
- Soit conservées par un intermédiaire teneur de compte ou un établissement financier disposant d’un compte ouvert chez Euroclear France S.A. (ces actions figurent dans le registre des actionnaires
d’Euronext au nom d’Euroclear France S.A.).
Les statuts d’Euronext N.V. disposent que seuls les actionnaires inscrits dans le registre des actionnaires peuvent participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Ils peuvent également se faire représenter par un tiers dûment autorisé par procuration écrite.
Date d’inscription en compte
Le Directoire a décidé que seraient autorisées à assister et à voter à l’Assemblée Générale Extraordinaire toutes personnes disposant de ces droits le mardi 12 décembre 2006 après les heures de marché (date d’inscription en compte) qu’elles soient ou non actionnaires au jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire. En conséquence, l’immobilisation des actions n’est pas nécessaire.
Actionnaires inscrits dans les registres d’Euronext
Les actionnaires inscrits dans les registres d’Euronext recevront une lettre de la société comprenant une convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire, l’explication des formalités à suivre pour participer à cette Assemblée, l’ordre du jour de l’assemblée et le document d’information aux actionnaires (« shareholder circular »). Pour voter valablement, et participer en personne à l’Assemblée Générale Extraordinaire, les actionnaires inscrits dans les registres d’Euronext doivent compléter et signer le formulaire d’inscription (« attendance form ») qui sera joint à la convocation, et le retourner à la société Netherlands Management Company B.V. (NMC), le teneur de registre d’Euronext, au plus tard le vendredi 15 décembre 2006 à 23h59 (CET). La réception par NMC de ce formulaire, dûment complété et signé, vaut notification à la société de l’intention de l’actionnaire inscrit dans les registres d’Euronext de participer et de voter à l’Assemblée Générale. Pour se faire représenter par un tiers à l’Assemblée Générale Extraordinaire, l’actionnaire inscrit dans les registres d’Euronext doit compléter et signer un formulaire d’inscription (« attendance form ») et un formulaire de procuration (« power of attorney form »), et les faire parvenir à NMC au plus tard le vendredi 15 décembre 2006 à 23h59 CET). La réception par NMC de ces formulaires dûment complétés et signés dans les délais requis vaut notification à la société de l’intention de l’actionnaire d’être représenté par un tiers.
Actionnaires détenant leurs actions par l’intermédiaire d’Euroclear France S.A.
Les actionnaires détenant leurs actions par l’intermédiaire d’Euroclear France S.A. ne sont donc pas inscrits dans le registre des actionnaires d’Euronext. Pour participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire ou être représentés par un tiers, ils doivent se procurer un pouvoir auprès d’Euroclear France, au moyen d’un formulaire de demande de pouvoir (« request for power of attorney form ») disponible auprès de leur intermédiaire financier. Les actionnaires devront retourner leur formulaire complété et signé à leur intermédiaire financier, lequel devra s'assurer que le document a été reçu par les établissements chargés, globalement ou localement, du service financier d'Euronext au plus tard le vendredi 15 décembre 2006 à 23h59 (CET). L’actionnaire recevra alors un pouvoir lui permettant de participer ou être représenté à l’Assemblée Générale Extraordinaire et d’exercer les droits de vote attachés à ses actions Euronext.
Si des actionnaires détenant leurs actions par l’intermédiaire d’Euroclear France S.A. souhaitent que ce dernier vote en leur nom, ils doivent communiquer à Euroclear France leurs instructions de vote au moyen d’un formulaire d’instructions de vote (« voting instruction form ») qu’ils peuvent se procurer auprès de leur intermédiaire financier. Les actionnaires devront retourner leur formulaire complété et signé à leur intermédiaire financier, lequel devra s'assurer que le document a été reçu par les établissements chargés, globalement ou localement, du service financier d'Euronext au plus tard le vendredi 15 décembre 2006 à 23h59 (CET). Euroclear France représentera ces actionnaires à l’Assemblée Générale Extraordinaire et exercera les droits de vote attachés à leurs actions Euronext.
Les actionnaires détenant leurs actions par l’intermédiaire d’Euroclear France S.A. peuvent également demander le transfert de leurs actions au nominatif dans le registre des actionnaires en contactant NMC avant la date d’inscription en compte.
Enregistrement et vérification d’identité des personnes assistant à l’Assemblée Générale Extraordinaire
Le jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire, l’accueil des participants aura lieu de 9h45 à 10h45 CET, et sera clos à l’ouverture de la séance. Les participants se verront demander, lors de l’émargement, de présenter un justificatif de leur identité.
Informations des actionnaires et des établissements chargés, globalement ou localement, du service financier
Pour obtenir des informations complémentaires et de la documentation, il convient de s’adresser à l’établissement en charge du service financier d’Euronext, Fortis Bank (Kilian Steen, tél. +31 20 527 2445, fax +31 20 527 1935, e-mail : kilian.steen@nl.fortis.com), ou, localement, en France, à Caceis Corporate Trust (Evelyne Lefort, tél. +33 1 5778 3240, fax. +33 1 5778 3213, e-mail: evelyne.lefort@caceis.com), en Belgique, à Fortis Bank (Lieve Roelant, tél. +32 2 565 5449, fax. +32 2 565 5340, e-mail : generalassembly@fortis.com).
Teneur de registre
Le teneur de registre d’Euronext N.V. est la société Netherlands Management Company B.V. (NMC) dont l’adresse est Locatellikade 1, 1076 AZ Amsterdam, Pays-Bas (tél +31 20 575 7124, fax +31 20 420 6190). La personne à contacter est Mme Saskia Engel.
Diffusion via Internet
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires sera diffusée en temps réel sur Internet (www.euronext.com, relations investisseurs) |
