La création d’Alternext représente le 3ème volet de la réforme de la cote d’Euronext mise en place dans le but d’améliorer la visibilité et la liquidité des valeurs moyennes. Cette réforme a débuté par la création de nouveaux indices dédiés à ces valeurs et s’est poursuivie par la réunion des Premier, Second et Nouveau marchés au sein de la liste unique : l’Eurolist d’Euronext.

Alternext a ainsi été créé pour offrir une alternative de cotation aux petites et moyennes entreprises désireuses d’accéder au marché financier sans disposer nécessairement des moyens humains et financiers adaptés aux obligations d’accès au marché réglementé. En effet avec la mise en place du nouveau cadre réglementaire européen (Directive ״prospectus״ et Directive ״transparence״), les obligations, lors de l’introduction et pendant la durée de la cotation, sont désormais les mêmes pour l’ensemble des sociétés cotées sur le marché réglementé, quelle que soit leur taille.

Alternext a été développé pour répondre aux attentes des sociétés recherchant des opportunités de financement par le marché boursier tout en bénéficiant de conditions d’accès à la cote simplifiées et offrir ainsi aux investisseurs un niveau de transparence propre à satisfaire leurs exigences.

Alternext est un marché régulé par un corps de règles applicable à l’ensemble des participants et édicté par l’entreprise de marché Euronext, mais non réglementé au sens de la Directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF) du 21 avril 2004.

Il vise à accueillir des petites et moyennes entreprises européennes :

• souhaitant faire appel public à l’épargne mais qui estiment ne pas remplir les conditions nécessaires à une inscription sur le marché réglementé,
• ou ayant fait l’objet d’un placement privé préalable.
  

Lors de l’introduction sur Alternext, les sociétés candidates faisant appel public à l’épargne doivent disposer d’un flottant d’un minimum de 2,5 millions d’euros. Un historique de comptes de 2 ans est requis.

Après l’introduction, les sociétés cotées doivent publier leurs comptes sur le site d’Alternext.

Alternext, tout en assouplissant les conditions d’admission des sociétés cotées au marché, met en place :

• des règles visant à informer les investisseurs :
  
  

  • au moment de l’introduction, la présentation de 2 années de comptes, au minimum, est nécessaire,
    
  • tout au long de la cotation, les comptes annuels audités et les rapports semestriels non audités sont publiés sur le site d’Alternext d’Euronext, dans un délai de 4 mois,
    
  • les sociétés diffusent obligatoirement et immédiatement toute information susceptible d’avoir un impact sur leur cours de bourse,
    
  • les franchissements de seuil de 50 % et 95 % doivent être publiés,
    
  • les transactions des dirigeants font également l’objet d’une publication.
    
    
• des règles visant à protéger les intérêts des investisseurs :
  
  

  • en cas de radiation de la cote envisagée par un actionnaire majoritaire détenant plus de 95 % du capital ou des droits de vote, ce dernier doit proposer un prix de sortie qui devra avoir été validé par un expert indépendant (attestation d’équité),
    
  • en cas de changement de contrôle par acquisition d’un bloc conférant le contrôle, l’acquéreur s’engage à offrir une porte de sortie aux minoritaires au prix du bloc.
    

Conçu pour tenir compte du profil de liquidité des valeurs cotées sur Alternext, le modèle de marché a pour objectif de maximiser les possibilités de négociation et d'exécution des ordres. Il combine négociations dans le carnet d’ordres central par cotation en continu ou par fixing et market making (ou tenue de marché). Ces modes de négociation sont ouverts à tous les investisseurs.

• Le carnet d’ordres central
  
  
  

  • La cotation en continu
    
    Les valeurs les plus liquides (plus de 2 500 transactions par an) sont négociées en continu de 9 h 00 à 17 h 30.
    
    De 7 h 15 à 9 h 00, les ordres peuvent être transmis au carnet d’ordres central. Ils s’y accumulent sans qu’aucune transaction n’intervienne.
    
    A 9 h 00, l’ordinateur procède à la confrontation de tous les ordres enregistrés et détermine le prix d’ouverture (par fixing d’ouverture) qui permet l’échange du plus grand nombre de titres.
    
    De 9 h 01 à 17 h 25, le marché fonctionne en continu.
    
    De 17 h 25 à 17 h 30, pré-clôture : les ordres s’accumulent dans le carnet d’ordres central sans transaction comme pendant la période de pré-ouverture.
    
    A 17 h 30, confrontation de tous les ordres présents dans le carnet d’ordres pour le fixing de clôture.
    
    Le dernier cours coté (en général le cours de clôture) est le prix de référence de la valeur et il sert de base à l'ouverture le lendemain.
    
    
    

  • La cotation par fixing
    
    Les autres valeurs sont négociables par un fixing quotidien à 15 h 30.
    
    De 7 h 15 à 15 h 30, les ordres s’accumulent dans le carnet d’ordres central sans qu’aucune transaction n’intervienne.
    
    A l'issue de la période d'accumulation des ordres, la procédure de fixing organise de manière centralisée la confrontation des ordres d'achat et de vente en vue de leur appariement et détermine le prix du fixing, réalisé à 15 h 30. Le prix du fixing est le prix de référence de la valeur et sert de base à l'ouverture de la procédure de fixing du lendemain.
    
    Enfin de 15 h 30 à 17 h 30, les ordres s’accumulent dans le carnet d’ordres central sans qu’aucune transaction n’intervienne. Le lendemain, s’ajoutent à ces ordres, ceux qui entrent dans le carnet central entre 7 h 15 et 15 h 30.