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Charte vie privée   

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
DE NYSE EURONEXT

VEUILLEZ NOTER QUE NOTRE « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE » EST EN VIGUEUR DEPUIS 1999 ET A ETE MISE A JOUR POUR LA DERNIERE FOIS LE 5 JUIN 2009. AVANT TOUTE UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET, NOUS VOUS INVITONS A PARCOURIR ATTENTIVEMENT L’ENSEMBLE DES PARTIES PRESENTEES CI-DESSOUS. CERTAINES D’ENTRE ELLES ONT ETE SENSIBLEMENT MODIFIEES COMME INDIQUE CI-APRES :

  • Données personnelles – Collecte et utilisation
  • Données personnelles concernant les enfants (moins de 13 ans) et Note à l’attention des parents et des personnes ayant des enfants à charge (l’ancienne section a été supprimée)

Les politiques de confidentialité décrites dans les présentes (la « Politique de confidentialité ») s’appliquent quelque soit l’endroit où vous utilisez les pages web disponibles sur les URL  www.nyse.com, www.nyse.com, www.nyx.com, www.nysenet.com, www.nyxdata.com, www.nysedata.com et tous autres domaines incluant les pages rattachées, détenues et exploitées par NYSE Euronext ou tout site leur succédant (le « Site Internet NYSE »). NYSE Euronext respecte la vie privée de ses visiteurs en ligne. La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous protégeons les données personnelles que vous communiquez de votre plein gré et vous précise les choix qui se présentent à vous concernant ces données. Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. Notez que nous pouvons être amenés à modifier ponctuellement la présente Politique de confidentialité afin d’aborder de nouveaux sujets et de refléter les changements éventuels pouvant intervenir sur le Site Internet NYSE. Nous annoncerons ces changements sur la présente page afin que vous puissiez prendre connaissance des données que nous collectons, la manière dont nous pourrions être amené à les utiliser et si nous les communiquerons à des tiers. Les modifications de la présente Politique de confidentialité entreront en vigueur immédiatement après la publication des changements sur le Site Internet NYSE, sauf dispositions légales contraires. Vous convenez de consulter la présente Politique de confidentialité à chaque utilisation du Site Internet NYSE. En nous soumettant vos données personnelles, vous en acceptez la collecte et l’utilisation conformément à la présente Politique de confidentialité.

Le Site Internet NYSE est un site grand public et NYSE Euronext ne collecte pas sciemment les données personnelles d’enfants de moins de 13 ans identifiables comme telles.

Données personnelles - Collecte et utilisation
De manière générale, vous pouvez visiter le Site Internet NYSE sans révéler votre identité ni communiquer de données personnelles vous concernant.

  1. Données personnelles

Le choix de communiquer des données personnelles à NYSE Euronext vous appartient entièrement et répond à une démarche délibérée de votre part. Nous pouvons parfois avoir besoin d’informations de votre part, telles que votre nom, votre adresse postale ou votre adresse électronique. Il vous sera demandé de fournir ces informations à titre volontaire. Nous collectons et utilisons des données personnelles (dont, notamment, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique) en vue de :

  • adapter nos services à vos besoins ;
  • répondre à vos interrogations ou requêtes ;
  • remplir ou exécuter de toute autre manière nos obligations dans le cadre de tout accord que vous avez conclu avec nous ;
  • anticiper et résoudre les problèmes relatifs à tout produit ou service qui vous est délivré ;
  • créer des produits ou des services susceptibles de répondre à vos besoins ; et
  • vous communiquer des informations sur nos produits et services.

Dans le cadre des services qui vous sont proposés par le biais de notre Site Internet NYSE, les informations que vous nous fournissez sont susceptibles d’être transférées dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). A titre d’exemple, cette situation peut se produire si l’un de nos serveurs se situe ponctuellement dans un pays en dehors de l’EEE ou si l’un de nos prestataires de services se trouve dans un pays en dehors de l’EEE. Les législations relatives à la protection des données dans ces pays peuvent être différentes de celles de l’EEE. Si nous transférons vos données en dehors de l’EEE de cette manière, nous prendrons des mesures pour assurer le maintien de la protection de vos droits au respect de la vie privée. Par ailleurs, si vous utilisez nos services alors que vous vous trouvez en dehors de l’EEE, vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’EEE dans le but de vous fournir ces services.

Sauf obligation légale (par exemple, par voies légales ou aux fins de la lutte contre la fraude ou autres délits), NYSE Euronext ne partage pas, ni ne vend, loue, prête ou donne actuellement les données personnelles que vous lui fournissez à d’autres tiers que ses prestataires de services qui l’aident à vous fournir des informations et/ou des services et qui ont besoin de ces données pour vérifier ou exécuter vos transactions avec NYSE Euronext. La transmission de données personnelles vous concernant à ces prestataires de services est effectuée conformément à des accords stipulant que les prestataires de services s’engage à respecter la confidentialité de ces informations et de les utiliser en vertu de toutes les législations applicables.  La collecte par des tiers de données personnelles suite à des communications avec NYSE Euronext pour quelque motif que ce soit, par des moyens manuels ou électroniques, est contraire à la déontologie. NYSE Euronext n’autorise aucun tiers à utiliser les données personnelles obtenues dans ces conditions.

NYSE Euronext a recours à des dispositifs de protection physiques, électroniques et procéduraux pour sauvegarder vos données personnelles. Parmi ces dispositifs figure notamment le recours aux technologies de cryptage pour les coordonnées de cartes bancaires utilisées dans les opérations de commerce électronique. NYSE Euronext ne peut toutefois pas garantir la protection totale de toute information. Des tiers peuvent intercepter ou accéder illégalement à des transmissions ou des communications privées et NYSE Euronext ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la protection de son Site Internet NYSE contre les virus, atteintes à la sécurité ou autres dommages potentiels ou à la protection totale et complète de vos données. Vous reconnaissez par la présente que nous ne sommes pas responsables des éventuelles interceptions d’informations envoyées par Internet et vous nous dégagez par la présente de toutes les réclamations résultant de, ou relatives à, l’utilisation non autorisée des informations interceptées. Si nous sommes informés d’une atteinte à la sécurité dont nous savons qu’elle s’est traduite par un accès non autorisé à vos données personnelles, nous nous efforcerons de vous prévenir aussi vite que possible.

Notre objectif est de conserver des informations aussi précises que possible vous concernant. Conformément aux dispositions légales en vigueur, si vous souhaitez accéder à, consulter ou modifier les informations que vous nous avez fournies ou si vous souhaitez contacter NYSE Euronext au sujet de sa Politique de confidentialité, veuillez envoyer un e-mail à l’éditeur du Site Internet NYSE : itlaw@nyx.comitlaw@nyx.com. 

       2.  Informations anonymes

Lors des navigations sur notre Site dans un cadre normal, nous recueillons des informations que nous ne relions pas à un utilisateur individuel donné. A l’instar de nombreux autres sites Internet, NYSE Euronext reçoit et collecte des informations concernant votre session, dont l’adresse IP (protocole internet), le nom de domaine, le type de navigateur, le système d’exploitation que vous utilisez, les fichiers que vous téléchargez, les pages que vous visitez et les dates et heures de ces visites. Lorsque NYSE Euronext reçoit des informations sur votre session ou vous concernant (par exemple, votre âge et la ville où vous résidez), nous sommes susceptibles de les utiliser dans le cadre de statistiques globales à des fins d’études, réglementaires ou d’adaptation du Site Internet NYSE, de nos produits et de nos services. Ces données sont étudiées pour repérer certaines tendances et à des fins statistiques et nous permettent d’améliorer nos offres et de proposer une expérience en ligne agréable et innovante. Les données relatives à votre session ou vous concernant peuvent être recueillies au travers de technologies telles que les « cookies » et les « web beacons » (pixels espions).

Cookies
Il s’agit d’une technologie qui consiste en de petits fichiers textes qu’un site Internet transfère sur le disque dur ou le navigateur d’un utilisateur et qui peuvent être utilisés par un site Internet pour permettre à ses utilisateurs de conserver des informations personnalisées à partir du site Internet. Certaines pages du Site Internet NYSE utilisent des cookies de manière à pouvoir mieux vous servir lorsque vous revenez sur le Site Internet NYSE. Un cookie ne récupère pas d’autres données de votre disque dur et ne saisit ni ne stocke votre adresse électronique. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour être informé lorsque vous recevez un cookie afin de vous donner la possibilité de l’accepter ou non. Vous pouvez continuer de naviguer sur notre site même si vous décidez de ne pas accepter le cookie. Toutefois, si vous décidez d’effacer ou de bloquer le cookie, vous pouvez ne pas être en mesure d’utiliser certaines fonctions du Site Internet NYSE.

Pixels espions
NYSE Euronext utilise une technologie logicielle qui fonctionne comme un dispositif de suivi sur Internet afin de collecter certaines informations concernant le trafic des données sur le Site Internet NYSE. Ce dispositif est répertorié comme un « pixel espion » par la Network Advertising Initiative, ce qui signifie que la portée de sa collecte se limite aux données relatives au trafic du Site Internet NYSE. Sa fonction est semblable à celle des cookies. La principale différence entre les cookies et les pixels espions réside dans le fait que ces derniers sont invisibles sur la page et extrêmement plus petits (à peu près la taille du point marquant la fin de cette phrase). Un cookie JavaScript conforme aux spécifications P3P est paramétré et collecté par le dispositif de suivi pour permettre de distinguer les visiteurs des sites. Ces informations sont utilisées pour suivre et présenter des schémas d’utilisation globaux concernant le Site Internet NYSE mais n’incluent pas de données personnelles sur les visiteurs individuels.

Liens vers des sites Internet tierskgayle@nyse.com
NYSE Euronext fournit des liens vers des sites Internet tiers ; toutefois, nous ne sommes pas responsables de ces sites, de leur contenu ni de leurs politiques de confidentialité. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux pages Internet qui ne relèvent pas d’un domaine détenu et exploité par NYSE Euronext, indépendamment des éventuels liens hypertextes d’une page Internet de nos domaines vers des pages Internet extérieures. Nous vous conseillons de consulter également leurs politiques de confidentialité.

Législations et juridictions concernées
Vous reconnaissez et acceptez que la présente Convention est régie par, et sera interprétée conformément au droit de l’Etat de New York et qu’en cas de litige relatif à la présente Convention ou au Site Internet NYSE, qu’il engage la responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre, ce litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de New York. Le non-exercice d’un droit ou la non-exécution d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation par NYSE Euronext ne constitue en rien une renonciation à ce droit ou à cette disposition.