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NYSE EURONEXT
MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

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  •  Informations réglementaires
  •  Avertissement concernant les déclarations prospectives relatives à NYSE Euronext
  • Soumission de contenu (*NOUVEAU*)
  • Marques déposées / marques de service
  • Clauses de non-garantie et limites de responsabilité
  • Violation de la présente Convention

Conditions d’utilisation du présent site Internet NYSE
En accédant et en utilisant les pages en ligne de NYSE Euronext mises à disposition du grand public depuis les sites Internet nyseeuronext.com, nyse.com, nyx.com, nysenet.com, nyxdata.com, nysedata.com ainsi qu’un certain nombre d’autres URL, y compris toute page rattachée détenue et exploitée par NYSE Euronext, ou encore tout site leur succédant, (le « Site Internet NYSE »), dans sa totalité ou en partie, vous reconnaissez, convenez et acceptez de respecter l’ensemble de nos conditions générales et politiques de confidentialité (y compris la Politique de confidentialité, telles que décrites ci-après et intégrées dans le présent document sous forme de référence ou encore contenues ou mentionnées de toute autre manière sur le Site Internet NYSE (la « Convention »). Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente Convention, vous n’êtes pas autorisé à accéder au et à utiliser le Site Internet NYSE et devez en sortir immédiatement. Vous reconnaissez et acceptez également que nous sommes susceptibles de modifier cette Convention à notre entière discrétion et à tout moment, que tous les changements apportés entreront en vigueur immédiatement dès leur mise en ligne sur le Site Internet NYSE et vaudront acceptation de votre part. Vous convenez de prendre connaissance de la Convention à chaque connexion au Site Internet NYSE de manière à être informé de toute modification y étant apportée depuis votre dernière visite et vous reconnaissez que votre utilisation du Site Internet NYSE après la date à laquelle les dernières modifications sont mises en ligne sur le Site Internet NYSE vaut acceptation de votre part desdites modifications.

Aux fins de la présente Convention, « NYSE Euronext » désigne NYSE Euronext et l’ensemble de ses filiales, sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, collaborateurs et agents.

Informations réglementaires
Le présent Site Internet NYSE et l’ensemble de son contenu (tel que défini ci-dessous) ont été préparés à des fins d'information et/ou éducatives uniquement, sans prise en compte des objectifs d’investissement, de la situation ou des moyens financiers de tout utilisateur à titre individuel. NYSE Euronext, les Prestataires tiers (tels que définis ci-dessous) et aucun de leurs affiliés, dirigeants, administrateurs, collaborateurs, agents ou concédants de licences ne sollicitent une quelconque action sur la seule base des informations mises à disposition sur le Site Internet NYSE. La confiance à l’égard de tout contenu présenté ou accessible sur le Site Internet NYSE est aux propres risques de chacun. NYSE Euronext ne garantit en aucun cas la sécurité, la continuité ou l’absence d’erreurs dans l’accès au Site Internet NYSE quelque soit le moment et le lieu de la connection, ni la correction de toute défaillance ou erreur ou encore l’absence de virus ou d'autres éléments potentiellement nuisibles sur le Site Internet NYSE. 

Le Contenu du Site Internet NYSE ne doit pas être interprété comme une recommandation, une offre ou une sollicitation en vue de l’achat ou de la vente de titres, produits ou instruments financiers ou encore de la participation à une stratégie de négociation donnée. NYSE Euronext n'émet aucune recommandation concernant : (i) les qualités des sociétés, titres ou autres produits financiers ou investissements présentés sur le Site Internet NYSE ; (ii) l’acquisition ou la cession des sociétés, titres, produits ou investissements pouvant être décrits ou mentionnés sur le Site Internet NYSE. NYSE Euronext ne soutient et ne sponsorise aucune des sociétés répertoriées sur le Site Internet NYSE. Avant tout achat ou vente de titres ou de placements, il vous est conseillé de consulter votre banquier, conseiller financier ou tout autre professionnel. NYSE Euronext et les Prestataires tiers ne pourront pas être tenus responsables de toute décision d'investissement basée sur le Contenu du Site Internet NYSE ni des résultats en découlant. Les informations contenues sur le Site Internet NYSE ne sont en rien destinées à servir de, et ne doivent pas être interprétées comme un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier.

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Avertissement concernant les déclarations prospectives relatives à NYSE Euronext
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Droits exclusifs
Le présent Site Internet NYSE, qui inclut notamment les textes, contenus, Contenus Extérieurs (tels que définis ci-dessous), toutes les compilations d’informations en temps réel ou sous toute autre forme, programmes logiciels, outils, applications et/ou codes, disponibles sur ou via le Site Internet NYSE, de même que les liens, photos, images, éléments audio, vidéo et graphiques y étant associés sur ce même Site, la sélection et la mise en valeur des éléments énumérés ci-dessus, les spécifications de l’interface du Site Internet NYSE (collectivement dénommés le « Contenu ») est protégé par les droits de propriété intellectuelle en ce compris la législation, les traités internationaux et autres droits exclusifs et de propriété en vigueur aux Etats-Unis, dans l’Union Européenne et dans d’autres pays concernant la protection des droits d’auteur, marques déposées, l’habillage de marque, les noms de domaines, les brevets et les secrets commerciaux (les « Droits de la propriété intellectuelle »). Lorsque vous utilisez le ou accédez au Site Internet NYSE ou à son Contenu, vous reconnaissez et convenez d’être tenu par l’ensemble des Droits de la propriété intellectuelle applicables, ainsi que par tout avis ou restriction supplémentaire contenu sur le Site Internet NYSE. Toute utilisation non autorisée de ce Site et de son Contenu ou des différents supports présentés sur ou accessibles via le Site Internet NYSE ou tout autre site Internet lié peut constituer une violation des Droits de la propriété intellectuelle applicables ou de toute autre loi en vigueur. Les droits d’auteur, marques déposées, marques de service et autres Contenus détenus en propre affichés sur le Site Internet NYSE sont déposés et correspondent à des droits d’auteur, marques déposées, marques de service, habillages de marques et autres supports exclusifs de droit commun appartenant à NYSE Euronext ou à différents tiers. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Internet NYSE ou tout Contenu en dehors des conditions expressément stipulées dans la présente Convention. Aucun élément contenu sur le Site Internet NYSE ne doit être interprété comme conférant, de manière implicite, par situation d’estoppel ou de toute autre manière, une licence ou un droit d’utilisation du Contenu ou de tout support exclusif sans l’autorisation écrite expressément formulée par NYSE Euronext ou toute autre partie pouvant détenir les droits exclusifs concernés. Tout droit n’ayant pas été expressément octroyé dans le cadre des présentes est un droit exclusif de NYSE Euronext ou de ses Prestataires tiers.

L’ensemble des droits, titres et intérêts à l’égard du Contenu sont la propriété, détenus sous licence ou contrôlés par NYSE Euronext ou l’un de ses tiers (un « Prestataire tiers ») reconnu comme le propriétaire ou le fournisseur légal du Contenu en question (y compris, notamment, les rapports de Prestataires tiers censés apporter des conseils en investissement ou autres informations associées). Vous reconnaissez et convenez que, sauf autorisation écrite préalable donnée par NYSE Euronext et/ou le Prestataire tiers concerné, vous ne vous engagerez dans aucune des actions suivantes : vente, octroi de licence, location, modification, impression, copie, reproduction, téléchargement, mise en ligne, transmission, distribution, diffusion, affichage, réalisation, publication, édition, adaptation, compilation ou création d’ouvrages dérivés à partir du Contenu ou de tout support (y compris, sans y être limité, au travers d’une technique de « framing » (appropriation du contenu d’un site sans autorisation préalable du propriétaire) ou d’une extraction systématique en vue de créer des collections, compilations, bases de données ou répertoires) ou transfert de toute autre manière de toute partie du Contenu à un quelconque tiers (y compris, notamment, à d’autres personnes au sein de votre société ou organisation). Vous convenez de ne pas décompiler, recourir à l’ingénierie inverse ou désassembler tout logiciel ou autre produit ou procédé disponible via le Site Internet NYSE et de ne pas insérer un code ou produit visant à manipuler le Contenu d’une quelconque manière qui aurait pour effet de modifier l’expérience de l’utilisateur. Sauf autorisation écrite préalable de NYSE Euronext, il est strictement interdit d’utiliser des navigateurs Internet (en dehors des navigateurs tiers habituellement disponibles), des moteurs, logiciels, robots, avatars, agents, outils et autres équipements ou mécanismes visant à naviguer sur, explorer ou définir le Site Internet NYSE. Les demandes d’autorisation relatives au Contenu de NYSE Euronext doivent être envoyées par écrit à : pour les Etats-Unis - NYSE Group, Inc. Permissions, Communications Division, 11 Wall Street, New York, NY 10005 ou par e-mail à : Copyrightpermissons@nyx.com ou pour l’Europe – NYSE Euronext, legal department, Copyright Agent Meanne van Weele, Beursplein 5, 1012 JW Amsterdam Pays-Bas ou par e-mail à : m.vanweele@euronext.com.

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Soumission de contenu
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  • Vous ne pouvez pas soumettre un Contenu extérieur ou tout support qui soit contraire à, détourne ou enfreigne les droits de la propriété intellectuelle, la publicité et la confidentialité ou tout autre droit de toute partie ou encore faisant l’objet de restrictions ou imposant une quelconque obligation quant à son utilisation ou distribution.
  • Vous ne pouvez pas soumettre un Contenu extérieur qui laisse faussement croire, de manière expresse ou implicite, que ce Contenu ou support est avalisé ou soutenu par NYSE Euronext.
    Vous ne pouvez pas soumettre un Contenu extérieur qui soit contraire à la loi ou qui promeuve ou incite à une activité illégale.
  • Vous convenez de soumettre uniquement un Contenu extérieur dont vous pensez qu’il est juste et de ne pas soumettre à dessein des informations erronées ou trompeuses.
  •  Vous convenez également de ne pas transmettre un Contenu extérieur qui : (i) soit manifestement offensant pour les utilisateurs du Site Internet NYSE, tel qu’un Contenu extérieur ou un message qui prône le racisme, le fanatisme, la haine ou la violence physique à l’égard de n’importe quel groupe ou individu ; (ii) harcèle ou prône le harcèlement d’autrui ou divulgue des informations personnelles concernant toute autre personne (telles que leur adresse postale ou électronique ou leur numéro de téléphone) ; (iii) implique l’envoi en masse d’e-mails non sollicités (spamming) ou toute autre forme de sollicitation (y compris, notamment, des publicités, supports promotionnels, lettres en chaîne et/ou structures pyramidales) ; (iv) encourage des activités illégales ou une conduite abusive ; (v) agisse en violation de toute loi ou réglementation applicable y compris, notamment, la législation et les règles adoptées par la SEC aux Etats-Unis et/ou les Bourses nationales ou autres (tout particulièrement les règles relatives aux fausses déclarations ou déclarations trompeuses dans le but d’agir sur le cours d’un titre) ; (vi) propose la vente ou l’achat de toute valeur mobilière ; (vii) véhicule des propos menaçants, obscènes ou diffamatoires ; (viii) soit pornographique ou sexuellement explicite ; et/ou (ix) recherche ou recommande des fournisseurs de supports visant à l’exploitation sexuelle de, ou le recours à la violence sur, des mineurs ou encore recherche ou recommande des fournisseurs qui visent à obtenir des informations personnelles sur toute personne non majeure.

En mettant en ligne un Contenu extérieur sur le Site Internet NYSE, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’attribuer et vous attribuez du même fait à NYSE Euronext une autorisation transmissible, pleinement libérée, ne donnant lieu à aucun droit d’auteur, non restrictive, irrévocable, perpétuelle, non exclusive et valable dans le monde entier quant à l’octroi de licences secondaires, l’utilisation, la reproduction, l’exploitation publique et numérique, l’affichage et la distribution du Contenu extérieur concerné, ainsi que la vente, la modification, la création de dérivés à partir de et/ou l’intégration du Contenu extérieur en question dans d’autres supports de toute forme, par tous les moyens ou techniques, connus à ce jour ou développés par la suite, dans tous les cas sans aucune compensation à votre égard. Vous convenez d’abandonner tout droit moral que vous pourriez avoir à l’égard du Contenu extérieur que vous apportez. Vous déclarez et garantissez qu’aucun Contenu extérieur apporté par vos soins n’est soumis à une obligation de confidentialité. 
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Marques déposées / marques de service
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Clauses de non-garantie et limites de responsabilité
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Service « Profile of the Week » (profil de la semaine) de NYSE
« Profile of the Week » (profil de la semaine) est un service proposé par NYSE Euronext aux sociétés cotées. NYSE Euronext et ses affiliés, dirigeants, administrateurs et collaborateurs ne se livrent à aucune recommandation ou déclaration quant aux avantages potentiels de tout titre, investissement, produit ou service d'un tiers, y compris les titres, investissements, produits ou services de sociétés faisant partie de « Profile of the Week » (profil de la semaine). Les investisseurs doivent conduire leurs propres recherches à l’égard des titres et des investissements qu’ils envisagent.

« Profile of the Week » (profil de la semaine) peut intégrer du contenu ou des liens vers des sites Internet développés, sponsorisés ou gérés par des tiers, y compris la société illustrée dans « Profile of the Week » (profil de la semaine).

Utilisation de liens
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  2.  Identification de l’œuvre protégée par droits d’auteur faisant l’objet de l’infraction ou, si plusieurs œuvres protégées sur un même site en ligne sont concernées par une même déclaration, une liste représentative des œuvres concernées sur le site en question ;
  3. Identification du support en situation d’infraction présumée ou faisant l'objet d'une activité contraire au respect des droits d'auteur et qui doit être retiré ou auquel l'accès doit être désactivé, accompagnée d'informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le support en question (notamment l'adresse spécifique de la page web concernée sur le Site Internet NYSE) ;
  4. Informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie requérante ;
  5. Une déclaration stipulant que la partie requérante estime de bonne foi que l'utilisation du support dans les conditions faisant l’objet de la réclamation n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;
  6. Une déclaration stipulant que les informations communiquées dans la réclamation sont exactes et une déclaration sous serment selon laquelle la partie requérante est autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit exclusif sur lequel repose la présomption d'infraction.

Aux Etats-Unis – pour les questions relatives aux droits d’auteur en vertu de la Digital Millennium Copyright Act, vous pouvez contacter :

Janet Parkhurst
S. V. P. Global Legal Department
NYSE Euronext
20 Broad Street
New York, NY 10005
Tél : (212) 656-6864
Fax : (212) 656-8101
E-mail : itlaw@nyx.com

En Europe – pour les questions relatives aux droits d’auteur en vertu de toute législation ou réglementation applicable en Europe, vous pouvez contacter :

NYSE Euronext
Legal department
Copyright Agent Meanne van Weele
Beursplein 5
1012 JW Amsterdam
Tél : +31 (0)20 550 4794
Fax : +31 (0)20 550 4964
E-mail : m.vanweele@euronext.com.

Utilisation illégale ou interdite / Contrôle du Site Internet NYSE 
Vous reconnaissez et convenez que la condition première à l’utilisation du Site Internet NYSE est que vous n’utiliserez pas le site à toute fin illégale ou interdite en vertu de la présente Convention. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Internet NYSE d’une quelconque manière susceptible d’endommager, de mettre hors d’état, de surcharger ou d’entraver le fonctionnement de tout serveur de NYSE Euronext ou le(s) réseau(x) connecté(s) à tout serveur NYSE Euronext ou d’interférer avec l’utilisation ou la jouissance du Site par toute autre partie. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site Internet NYSE ou à tout service, compte, système informatique ou réseau connecté à un serveur de NYSE Euronext ou encore à tout service au moyen du piratage informatique, de l’extraction de mots de passe ou toute autre technique. Vous ne devez pas obtenir ou chercher à obtenir tout support ou information par tout moyen non mis intentionnellement à disposition par le biais du Site Internet NYSE. NYSE Euronext se réserve le droit de contrôler toute utilisation du Site Internet NYSE à son entière discrétion.

Violation de la présente Convention
NYSE Euronext se réserve le droit de recourir à toutes les voies de droit et de l’équité en cas de violation de la présente Convention, y compris le droit de bloquer l’accès à son Site depuis une adresse Internet précise.

Législations et juridictions concernées
Vous reconnaissez et acceptez que la présente Convention est régie par, et sera interprétée conformément au droit de l’Etat de New York et qu’en cas de litige relatif à la présente Convention ou au Site Internet NYSE, qu’il engage la responsabilité contractuelle ou délictuelle ou autre, ce litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de New York. Le non-exercice d’un droit ou la non-exécution d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation par NYSE Euronext ne constitue en rien une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

CONDITIONS D’UTILISATION DE CERTAINS PRESTATAIRES TIERS
Les conditions générales établies ci-dessous forment partie intégrante de la présente Convention.

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Toutes les informations fournies par Dow Jones, Business Wire ou PR Newswire (les « Informations ») sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Ces Informations ne peuvent être reproduites, modifiées, transmises ou distribuées sans l’autorisation écrite préalable de leur propriétaire sauf en cas de téléchargement pour consultation tel qu’expressément autorisé par les propriétaires concernés ou d’impression d’une seule et unique copie papier des Informations téléchargées que vous consultez sur une base ponctuelle. DOW JONES FOURNIT LES INFORMATIONS EN L’ETAT SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE OU ENCORE DECOULANT DE L’USAGE, DES PRATIQUES COMMERCIALES OU DE L’APPLICATION DE LA LOI. «DOW JONES NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’ADEQUATION DANS LE TEMPS, L’EXHAUSTIVITE, L’ADEQUATION, LA QUALITE MARCHANDE, LE CARACTERE APPROPRIE A DES FINS PRECISES DES INFORMATIONS ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE L’ABSENCE D’INFRACTIONS LES CONCERNANT. DOW JONES NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE A VOTRE EGARD OU VIS-A-VIS DE TOUTE AUTRE PERSONNE CONCERNANT L’INEXACTITUDE, L’INADEQUATION DANS LE TEMPS, LE CARACTERE INCOMPLET, LA QUALITE NON MARCHANDE OU LE CARACTERE NON APPROPRIE, QU’ILS SOIENT PRESUMES OU AVERES, DES INFORMATIONS OU DECOULANT DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS.

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